Guide ASFC pour la sortie du territoire canadien

Vous voyagez à l’extérieur du Canada?

Information pour les résidents canadiens revenant d’un voyage à l’étranger

Les renseignements fournis étaient exacts au moment de la mise sous presse, cependant les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. L’Agence des services frontaliers (ASFC) s’efforce, dans la mesure du possible, d’apporter les mises à jour à cette publication et à son site Web en temps opportun. Si vous avez des renseignements sur des activités qui vous semblent suspectes à la frontière, n’hésitez pas à composer le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC au 1 888 502 9060.

Vous comptez visiter des amis ou vous planifiez un voyage à l’extérieur du pays? Si vous êtes bien préparé, vous pourrez franchir la frontière sans problème. Que votre séjour ait duré quelques heures ou plusieurs jours, vous devez arrêter à un bureau de l’ASFC à votre retour. Voici quelques conseils qui pourront vous être utiles.

Munissez-vous de pièces d’identité

Prenez soin d’apporter des pièces d’identité appropriées pour vous-même et tous les enfants (qu’importe leur âge) qui voyagent avec vous, afin de prouver que vous avez le légal ou l’autorisation d’entrer au Canada à votre retour. Par pièces d’identité appropriées, on entend un passeport canadien, un certificat de naissance canadien, une carte de citoyenneté ou un certificat de statut d’Indien. Si vous voyagez seul avec des enfants mineurs ou, si vous n’êtes pas le tuteur légal, assurez-vous d’avoir les documents de séparation légale et une lettre d’autorisation, afin de faciliter votre retour au Canada. Pour d’autre information au sujet d’identification et voyager avec des enfants, consultez la publication Je déclare.

Pour votre santé et votre sécurité

Avant de quitter le Canada, vous devriez communiquer avec un professionnel de santé qualifié dans une clinique de santé-voyages près de chez vous, afin de vous renseigner sur les vaccins et les médicaments dont vous pourriez avoir besoin. Si vous présentez à votre retour au Canada des symptômes d’une maladie pouvant être contagieuse, ou si vous avez été en contact avec quelqu’un qui est ou a été atteint d’une maladie contagieuse, il est de votre devoir d’en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu’il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous tombez malade après votre retour au Canada, veuillez consulter un médecin canadien et dites-lui que vous avez voyagé à l’étranger, où vous êtes allé et quel traitement médical vous avez reçu, si tel est le cas (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires, chirurgie) avant votre retour au Canada.

Que pouvez-vous rapporter au Canada?

Lorsque vous retournez au Canada, un droit et des taxes sont applicables sur tous les achats à moins que vous puissiez bénéfi cier d’une exemption personnelle. Les exemptions personnelles vous permettent de rapporter des marchandises d’une certaine valeur sans payer les droits réguliers. Si vous ramenez plus que votre exemption personnelle, vous allez devoir payer les prélèvements habituels sur l’excédant.

Exemptions personnelles – Biens en franchise du droit et des taxes
Si vous avez été hors du Canada pour :
24 heures
50 $CAN Exceptez, les boissons alcoolisés et les produits du tabac. Ne doit pas dépasser plus de 50 $CAN sinon, vous devrez payer tous les droits et taxes applicables.

48 heures: 400 $CAN Vous pouvez inclure des boissons alcoolisés* et des produits du tabac** et ils doivent être en
votre possession à votre arrivée

7 jours : 750 $CAN Vous pouvez inclure des boissons alcoolisés* et des produits du tabac**; les produits boissons
alcoolisées et les produits du tabac exceptés, il n’est pas nécessaire que vos biens soient en votre possession à votre arrivée.
Limites d’alcoolisées
• 1,5 litre de vin;
• un total de 1.14 litres de boissons alcoolisées; ou
• jusqu’à 8.5 litres de bière ou ale

* Les boissons alcoolisées sont les produits dont la teneur en alcool dépasse 0.5 % par volume. Les âges minimales
pour l’importation de boissons alcoolisées prescrit par les autorités provinciaux ou territoriaux est de 18 ans en
Alberta, au Manitoba et au Québec; et de 19 ans pour le reste des provinces ou territoires.
Vous pouvez importer des quantités additionnelles de produits alcoolisés en plus de votre exemption
personnelle, pourvu qu’elles ne dépassent la limite établie par la province ou le territoire où vous entrez au Canada.

Limites de tabac
• 200 cigarettes;
• 50 cigares;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué; et
• 200 bâtonnets de tabac.

** Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez importer toutes les quantités de produits du tabac ci-haut mentionnées, en franchise du droit et des taxes à l’intérieur de votre exemption personnelle. Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à seulement une partie de l’exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s’ils portent la mention « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent
cette mention.

En plus, la Loi sur l’accise, 2001 limite la quantité des produits du tabac qui pourraient être importés (ou possédés) par un individu à des fi ns d’utilisation personnelle si le produit du tabac n’est pas emballé et estampillé « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ » à cinq unités. Une unité de produits du tabac est composée de soit 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué; ou 200 bâtonnets de tabac.

Identification de vos objets de valeur

Avant de quitter le Canada avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d’identifi cation offert gratuitement dans tous les bureaux de l’ASFC. A votre retour au Canada, si vous êtes questionné au sujet de vos biens, montrez votre carte à l’agent des services frontaliers. Ceci aidera à identifi er les objets de valeur que vous aviez en votre possession quand vous avez quitté le pays.

Espèces et instruments monétaires

Toutes les importations ou exportations d’effets monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l’équivalent en devises étrangères), en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l’ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Restrictions/marchandises prohibées

Avant d’importer des articles restreints ou prohibés tels des produits alimentaires, animaux, végétaux, des matelas usagés ou d’occasion, des armes, des armes à feu, des produits de santé (médicaments) et certaines antiquités, consultez la publication Je déclare pour vous assurer que les articles que vous importez sont admissibles au Canada. Avant de faire l’achat ou l’importation d’un véhicule, vous devriez consulter la publication intitulée L’importation d’un véhicule au Canada.

Programmes pour les voyageurs inscrits et dignes de confiance

Les programmes CANPASS et NEXUS facilitent le passage à la frontière des voyageurs pré-autorisés à bas risque. Pour plus d’information, consultez la publication Je déclare.

Déclarez toutes vos marchandises

Lorsque vous revenez au Canada, vous devez déclarer toutes les marchandises que vous avez achetées ou reçues pendant votre séjour à l’extérieur du Canada, qu’il s’agisse d’un cadeau, d’un prix ou d’une récompense, que vous rapportiez les marchandises avec vous ou que vous les faites expédier. Vous devez toujours faire la déclaration du montant que vous réclamez à titre d’exemption personnelle, en valeur canadienne. Les agents des services frontaliers peuvent vous demander de voir les reçus pour les biens que vous avez achetés pendant que vous étiez hors du pays
comme preuve de votre déclaration et de la durée de votre séjour hors du Canada.

Information additionnelle

Pour de plus d’information consultez les publications disponibles sur le site Web de l’ASFC à www.asfc.gc.ca ou communiquez avec le Service d’information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036 (sans-frais).

Source

Auteur de l’article : Charles-Henry

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