Entente France Canada de la sécurité sociale

L’Entente France-Canada de la sécurité sociale, qui a été signée en 1979 et modifiée en 2019, prévoit des dispositions pour l’assurance vieillesse, qui couvre la retraite. Les travailleurs qui ont cotisé au régime de sécurité sociale français ou canadien ont droit à une pension de retraite de leur pays d’origine, même s’ils vivent dans l’autre pays.

Voici quelques-unes des principales conditions de l’entente France-Canada sur les retraites :

1. Cotisations : Les travailleurs qui ont cotisé au régime de sécurité sociale français ou canadien ont droit à une pension de retraite de leur pays d’origine, à condition d’avoir cotisé pendant une certaine période. En France, la durée minimale de cotisation requise est de 10 ans, tandis qu’au Canada, elle varie en fonction du régime de pension auquel le travailleur a cotisé.
2. Montant de la pension : Le montant de la pension de retraite dépend des cotisations versées au régime de sécurité sociale et de la durée de cotisation. Les travailleurs qui ont cotisé dans les deux pays peuvent avoir droit à des pensions de retraite de chaque pays, en fonction des cotisations versées dans chaque pays.
3. Âge de la retraite : L’âge de la retraite varie en fonction des régimes de pension français et canadien. En France, l’âge de la retraite varie de 62 à 67 ans, en fonction de la durée de cotisation, tandis qu’au Canada, l’âge de la retraite varie de 60 à 70 ans, en fonction du régime de pension auquel le travailleur a cotisé.
4. Demande de pension : Les travailleurs qui ont cotisé au régime de sécurité sociale français ou canadien doivent demander leur pension de retraite auprès des organismes compétents. En France, la demande doit être adressée à l’Assurance retraite, tandis qu’au Canada, elle doit être adressée à Service Canada.

Il est important de noter que les conditions de l’entente France-Canada sur les retraites peuvent être modifiées en fonction des changements dans les régimes de pension français et canadien. Il est donc conseillé de consulter les organismes compétents pour obtenir les informations les plus à jour sur les conditions d’admissibilité et les montants de pension.